J.O. Numéro 34 du 9 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02673

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Arrêté du 30 janvier 2002 portant cessation de fonctions (inspection des installations nucléaires de base)


NOR : ECOI0200078A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 30 janvier 2002, il est mis fin aux fonctions en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base de :
M. Brigaud (Olivier) ;
M. Gaucher (Eric) ;
M. Lesot (Jean-Pascal).